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>> Enquête publique : Projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Bordeaux Métropole

Un membre de la commission d'enquête recevra le public dans les lieux d'enquête précités pendant la durée de l'enquête à Ambès :

  • Jeudi 06 avril de 9H à 11h à la mairie

Le projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Bordeaux Métropole sera soumis à enquête publique pendant une période de 33 jours échelonnée du 3 avril au 5 mai inclus.

Le RLPi permet d'adapter ponctuellement les règles nationales de publicité pour les rendre plus strictes ou dans certains cas très limités d'y déroger. Ces règles, relatives à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes, concernent les 28 communes de Bordeaux Métropole.

Par ordonnance du président du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 19 décembre 2016, une commission chargée de conduire l'enquête publique a été constituée de la façon suivante :

  • M. Gérard Charles. officier général, en qualité de président ;
  • M. Joseph Pico. officier de l'armée de terre retraité, commissaire enquêteur titulaire ;
  • M. Patrice Ader, ingénieur RTE retraité, commissaire enquêteur titulaire ;
  • M. Christian Marchais, cadre bancaire retraité, comme suppléant.

En cas d'empêchement de M. Gérard Charles, la présidence de la commission sera assurée par M. Joseph Pico.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations, propositions et contre-propositions sur un registre d'enquête en se rendant, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, dans les 28 mairies de Bordeaux Métropole concernées.

Un membre de la commission d'enquête recevra le public dans les lieux d'enquête précités pendant la durée de l'enquête à Ambès

https://participation.bordeaux-metropole.fr/participation/urbanisme/enquete-publique-rlpi