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Etat-civil

Suppression des autorisations de sortie du territoire des mineurs:

À partir du 1er janvier 2013, les mairies n’auront plus à délivrer les autorisations de sortie du territoire pour les mineurs qui souhaitent voyager sans leurs parents.

Un mineur français pourra voyager seul avec les titres d’identité demandés par le pays de destination (carte d’identité dans l’Union européenne, passeport hors Union européenne).

Certains pays imposent des modalités spécifiques supplémentaires telles qu’un visa ou une autorisation parentale pour les mineurs. Aussi est-il conseillé de préparer son voyage en vérifiant au préalable les documents demandés sur l'espace dédié du site Internet du ministère des Affaires étrangères, dans la rubrique « conseils aux voyageurs ».

Pour assurer la protection des mineurs, une procédure judiciaire (I.S.T.) et une procédure administrative réservée aux cas d’urgence (O.S.T.) sont prévues.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter le document suivant :

Autorisation sortie territoire (pdf - 197,23 ko)

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