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Conseil de communauté du 18 avril 2014

Thématiques:  Vie démocratique Dossier de presse de la Communauté Urbaine de Bordeaux 18/04/2014

Réunis ce jour en séance publique, les élus communautaires ont élu M. Alain Juppé, maire de Bordeaux, à la présidence de la Communauté urbaine de Bordeaux par 92 voix sur 104 suffrages exprimés (une non participation au vote).

 

Présidé par M. Alain Juppé, le Bureau de la Communauté urbaine regroupera vingt vice-présidents, plus les onze maires de la Cub, non vice-présidents. Les vice-présidents ont été élus selon l'ordre suivant :

  1. AlainAnziani - Mise en œuvre de la métropolisation

     

  2. AlainCazabonne - Proximité (Relation avec les communes et CODEV)

     

  3. ChristopheDuprat - Transports et stationnement (réseau TBC, pôles multimodaux)

     

  4. JosyReiffers - Sites majeurs d’attractivité économique

     

  5. ChristineBost - Zones d’activité de proximité – Economie Sociale et Solidaire – Commerce et artisanat

     

  6. MichelLabardin - Transports de demain (création TCSP, SDODM)

     

  7. PatrickBobet – Finances

     

  8. AlainDavid - Administration générale – Ressources humaines

     

  9. FranckRaynal – AggloCampus – Enseignement supérieur – Recherche et innovation

     

  10. JacquesMangon - Urbanisme réglementaire (PLU 3.1 et SCOT) – Stratégie foncière

     

  11. NoëlMamère - Nature (55 000 ha, espaces naturels et agricoles)

     

  12. PatrickPujol - Voirie – Domaine public – Sécurité et réglementation du domaine public

     

  13. Anne-LiseJacquet - Eau et Assainissement – Risque inondation

     

  14. ClaudeMellier - Infrastructures routières et ferroviaires – Franchissements et raccordements

     

  15. AgnèsLaurence-Versepuy - Equipements d’intérêt métropolitain (Grande Salle de Spectacle, équipements culturels et sportifs d’intérêt métropolitain)

     

  16. MichelDuchène - Grands projets d’aménagement urbains (ZAC, PAE, aménagements centre bourgs)

     

  17. BrigitteTerraza - Mobilité alternative – Modes doux – Covoiturage – PDE

     

  18. JeanTouzeau - Habitat – Logement – Politique de la ville

     

  19. AnneWalryck - Développement Durable (Agenda 21, Plan Climat – Transition Energétique – Réseau de chaleur)

     

  20. Dominique Alcala - Collecte, tri et traitement des déchets

Fiscalité

 

Evolution zéro pour la pression fiscale

 

La suppression de la taxe professionnelle conduit à l’affectation d’un nouveau panier de ressources fiscales pour la Communauté urbaine. Pour la quatrième année, le Conseil de Communauté est donc appelé à voter les taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), de la Taxe d’Habitation et de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties. En tenant compte de l’évolution des bases d’imposition notifiées par les services de l’Etat, ce dernier décide de reconduire les taux d’imposition déjà gelés les années précédentes :

  • le taux de la CFE est maintenu à 34,91 %, pour un produit attendu de 109,2 M€,

     

  • le taux de la Taxe d’Habitation - La Cub a récupéré la part du département - est fixé à 8,22 %, pour un produit attendu de 97,4 M€,

     

  • le taux de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties est stabilisé à 3,23 %, pour un produit attendu de près de 98 000 €.

Taux constant pour la Taxe denlèvement des ordures ménagères 

 

Le Conseil de Cub décide de reconduire les taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, pour la dixième année consécutive. Ces taux sont modulés en fonction du service rendu : 6,61 % pour les secteurs* collectés 2 fois par semaine (fréquence 2), 8,26 % pour les secteurs collectés 3 fois (fréquence 3) et 8,27 % pour les quartiers centraux de Bordeaux, actuellement en fréquence 6. Le produit fiscal attendu en 2014 devrait s’élever à plus de 81 M€ (+ 2,7 %), du fait de la progression des bases de calcul.

 

* Le secteur 2 (2 collectes par semaine) englobe les communes d’Ambares, Blanquefort, Parempuyre, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand et Saint-Vincent-de-Paul. A l’exception des quartiers centraux de Bordeaux, 3 ramassages sont effectués par semaine dans les autres secteurs de la Cub.

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