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Avis d'enquêtes préalable à l'aménagement de la rue Lucien Faure

Non

Avis d'enquêtes préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire

Commune de Bordeaux

Par arrêté en date du 26 mai 2014,le Préfet de la Région Aquitaine, Préfet de la Gironde, a prescrit les enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire concernant les travaux d'aménagement de la rue Lucien Faure sur la commune de BORDEAUX.

Ces enquêtes se dérouleront du lundi 23 juin au vendredi 11 juillet 2014 inclus.

 

Les personnes intéressées pourront pendant la période indiquée ci-dessus prendre connaissance des dossiers d'enquête préalable à la déclara tion d'utilité publique et parcellaire à l'Hôtel de Ville de BORDEAUX, siège de 1'enquête, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, et à la Mairie de Quartier Bordeaux maritime ( 196 rue Achard 33000 Bordeaux), du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h00 à 16h30 et consigner, s'il y a lieu, leurs observations par écrit sur les registres d'enquête. Ces observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à l'Hôtel de Ville, siège de l'enquête.

En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à l'Hôtel de Ville :

  • le lundi 23 juin 2014 de 10h à 12h,
  • le vendredi 11 juillet de 15h à 18h,

à la Mairie de Quartier Bordeaux maritime

  • le vendredi 4 juillet de 14h à 16h.

Le rapport et les conclusions établis par le commissaire enquêteur, à l'issue de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique seront tenus à la disposition du public à la Préfecture de la Gironde (Direction des affaires 2 sur 2 juridiques et des libertés publiques - Esplanade Charles de Gaulle 33077 BORDEAUX CEDEX), à l'Hôtel de Ville de Bordeaux et à la Mairie de Quartier Bordeaux maritime pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Préfecture de la Gironde.

Notification du dépôt du dossier d'enquête parcellaire à la mairie sera faite aux propriétaires intéressés sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.

A l'issue de l'enquête parcellaire, le commissaire enquêteur donnera son avis sur l'emprise des ouvrages projetés et dressera le procès-verbal de la consultation publique.

Ces documents seront transmis avec le dossier d'enquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, à M. le Préfet de la Région Aquitaine, Préfet de la Gironde (Direction des affaires juridiques et des libertés publiques).